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Informations publiées en application de l'article 6 III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

Éditeur du service

Dénomination

Maxime Trabattoni, entrepreneur individuel

Forme juridique

Entreprise individuelle

Capital social

Sans objet (entreprise individuelle)

Siège social

62 rue Adrien Lagourgue, 97424 Saint-Leu, La Réunion

RCS

RNE — SIREN 788 684 603

SIRET

788 684 603 00020

TVA intracommunautaire

TVA non applicable, art. 293 B du CGI

Téléphone

06 51 24 30 97

Courriel

contact@podoscribe.fr

Directeur de la publication

Maxime Trabattoni, en qualité de représentant légal de l'éditeur.

Hébergement des données de santé

Le service héberge des données de santé à caractère personnel pour le compte des cabinets qui l'utilisent. Conformément à l'article L.1111-8 du Code de la santé publique, cet hébergement est assuré par un hébergeur certifié HDS (hébergeur de données de santé).

Hébergeur

à compléter

Adresse

à compléter

Téléphone

à compléter

Certification HDS

à compléter

Localisation des données

France

Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le service (code, interfaces, trame de bilan, schémas anatomiques, catalogue d'exercices, textes et identité visuelle) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété de l'éditeur. L'abonnement confère un droit d'usage personnel et non exclusif, dans les conditions prévues par les conditions générales d'utilisation. Toute reproduction, extraction ou réutilisation, totale ou partielle, à d'autres fins que celles prévues au contrat, est interdite.

Les données saisies par le praticien (dossiers patients, bilans, comptes rendus) restent en revanche la propriété du cabinet, qui peut les exporter à tout moment dans un format lisible sans le service.

Données personnelles

Le traitement des données personnelles, et notamment des données de santé, est décrit dans la politique de confidentialité. Elle précise qui est responsable de quel traitement, les durées de conservation appliquées et les modalités d'exercice des droits.

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Signalement d'un contenu illicite

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